POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les durées indiquées dans le tableau précédent sont nécessairement prolongées pour la durée légale de prescription à titre de preuve en cas de litige. Dans cette dernière hypothèse, la durée de conservation est rallongée pour toute la durée du litige.

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Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

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Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que les responsables de traitement ne seront plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

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7. Destinataires des données

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Les destinataires des données s’entendent des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés des responsables de traitement que des personnes tierces.

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La Société et les Clubs Franchisés veillent à ce que les données collectées et traitées dans le cadre des relations avec les adhérents et prospects ne soient accessibles qu’à des destinataires internes et externes habilités, et notamment, aux destinataires suivants :

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• le personnel des services compétents habilités à gérer la relation avec les interlocuteurs auprès de nos adhérents et prospects et leurs responsables hiérarchiques ;

• le personnel des services supports, soit les services administratifs, les services logistiques et informatiques et leurs responsables hiérarchiques ;

• les prestataires ou services supports (ex : prestataires informatiques) ;

• les partenaires commerciaux lorsque vous donnez votre consentement ;

• les coachs et autres intervenants indépendants lorsque vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé ;

• les autorités compétentes au cas où la Société et/ou les Clubs Franchisés seraient tenus de partager certaines données à des auxiliaires de justice, à des services chargés de procédures internes de contrôle, etc.
   

Afin de vous donner accès à l’ensemble de nos clubs et de toujours vous proposer un service d’une qualité équivalente dans ces derniers, vos données à caractère personnel pourront-être communiquées tant à la Société qu’aux différents Clubs Franchisés.

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S’agissant des destinataires internes, nous décidons quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation et nous assurons qu’ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

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S’agissant des destinataires externes, la Société et/ou les Clubs Franchisés vous informent que les données à caractère personnel des interlocuteurs auprès des adhérents et prospects pourront ainsi être communiquées à certains prestataires ou à toute autorité légalement habilitée à en connaître (autorités fiscales et sociales notamment).

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Dans ce cas, le responsable du traitement concerné par cette communication ne saurait être responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

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8. Gestion des droits des personnes

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Tant la Société que les Clubs franchisés assureront la gestion des droits des personnes concernées en fonction des demandes qui leurs sont adressées.

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8.1 Droit d’accès et droit de copie

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Les adhérents et prospects des différents clubs disposent du droit de demander si l’un des responsables de traitement traite effectivement des données les concernant dans le cadre des contrats conclus avec ces derniers ou des messages de prospection adressés.

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Ils peuvent également demander à ce que leur soit fournie une copie des données faisant l’objet d’un traitement.

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En cas de demande de copies supplémentaires, la Société et/ou les Clubs Franchisés pourront exiger que les adhérents et prospects à l’origine de la demande prennent en charge le coût que représenterait cette nouvelle copie.

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Si les demandes des adhérents et prospects sont effectuées par voie électronique, les informations demandées seront fournies sous une forme électronique d’usage courante, sauf demande contraire.

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Les adhérents et prospects sont informés que ce droit d’accès ne peut pas porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

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Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser la bonne exécution de nos services.

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8.2 Droit de rectification

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Les adhérents et prospects disposent du droit de demander à la Société et/ou les Clubs Franchisés de rectifier certaines données les concernant qui seraient obsolètes ou erronées.

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8.3 Droit à l’effacement

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Les adhérents ne peuvent invoquer le droit à l’effacement s’agissant des données de leur personnel que dans les cas suivants :

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• le contrat a été résilié et n’a plus d’effet ;

• les données de l’adhérent ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
   

Les prospects peuvent invoquer le droit à l’effacement s’agissant de leurs données dans la mesure où ils disposent d’un droit d’opposition à la réception de messages de prospection.
 

 

8.4 Droit à la limitation

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Les adhérents et prospects sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où les conditions requises par la réglementation applicable ne sont pas remplies s’agissant du traitement fait de leurs données à caractère personnel.

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8.5 Droit à la portabilité 

​

Les adhérents et prospects sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où les conditions requises par la réglementation applicable ne sont pas remplies s’agissant du traitement fait de leurs données à caractère personnel.

 

 

8.6 Droit d’opposition

Les adhérents et prospects disposent du droit de s’opposer à toute prospection commerciale par voie postale, téléphonique ou électronique, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

 

Au cas particulier de la prospection par voie électronique, il sera à tout moment possible pour les adhérents et prospects de s’opposer à une telle prospection en cliquant sur le lien se trouvant dans l’e-mail d’envoi.

 

 

8.7 Exercice des droits

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Pour l’exercice de ces différents droits, vous pouvez contacter la Société et/ou l’un des Clubs Franchisés selon les modalités suivantes :

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• Pour le Club franchisé de référence, vous pouvez adresser directement votre demande à votre club par email ou par voie postale ;

• Pour la Société, vous pouvez nous contacter à l’adresse email contact@amazonia-club.fr  
   

Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable et, au mieux, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

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Toutefois, dans le cas où le traitement des demandes s’avèrerait complexe ou qu’il serait fait face à un nombre élevé de demandes d’exercice de droits simultanément, le délai du traitement pourrait être porté à deux mois.

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9. Dispositions complémentaires

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9.1 Sous-traitance

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La Société et/ou l’un des Clubs Franchisés seront susceptibles de faire intervenir tout sous-traitant de leur choix dans le cadre du ou des traitements des données à caractère personnel des adhérents et prospects.

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Au sens du RGPD, le sous-traitant s’entend de toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit donc en pratique des prestataires avec lesquels la Société et/ou l’un des Clubs Franchisés travaillent et qui interviennent sur les données à caractère personnel des adhérents et prospects.

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Dans ce cas, soyez assurés du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

La Société et/ou l’un des Clubs Franchisés s’engagent à signer avec tous les sous-traitants un contrat écrit et leur sont imposés les mêmes obligations en matière de protection des données que celles que la Société et/ou l’un des Clubs Franchisés s’imposent à eux-mêmes. De plus, la Société et/ou l’un des Clubs Franchisés se réservent le droit de procéder à un audit auprès de ces sous-traitants afin de s’assurer de leur respect des dispositions du RGPD.

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9.2 Registre des traitements

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La Société et/ou l’un des Clubs Franchisés s’engagent, en leur qualité de responsables de traitement indépendants, à chacun tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées, si cela est imposé par le RGPD.

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9.3 Mesures de sécurité

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La Société et/ou l’un des Clubs Franchisés mettent en œuvre les mesures de sécurité techniques, physiques ou logiques qu’ils estiment appropriés pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

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Parmi ces mesures figurent principalement :

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• mesures d’identification ;

• gestion des habilitations pour l’accès aux données ;

• mesures de sauvegarde ;

• l’utilisation de solutions de sécurité (firewall, antivirus, SFTP, etc.) ;

• chiffrement des données.
   

En tout état de cause, la Société et/ou l’un des Clubs Franchisés s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.

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9.4 Violation de données

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La Société et/ou l’un des Clubs Franchisés s’engagent à notifier à la CNIL toute violation de données qu’ils pourraient subir dans les conditions prescrites par la réglementation en matière de données à caractère personnel.

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Les adhérents et prospects concernés par cette violation seront informés de toute violation de données qui pourrait porter un risque élevé pour leurs droits et libertés. 

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10. Contacts

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10.1 Délégué à la protection des données

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La Société a désigné un délégué à la protection des données qu’il est possible de contacter aux coordonnées suivantes pour toute question relative au traitement des données : contact@amazonia-club.fr 

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Pour les Clubs Franchisés, vous êtes invités à prendre contact avec votre Club de référence.

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10.2 Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

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Toute personne concernée dispose d’un droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, dès lors qu’elle estime que le traitement de données à caractère personnel la concernant n'est pas conforme à la réglementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

​

CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

 

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10.3 Évolution

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La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des adhérents et prospects par tout moyen en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

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10.4 Pour plus d'informations

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Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.CNIL.fr.