Conditions générales de vente

Article 1 : OBJET

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et l’établissement filiale ou licencié AMAZONIA.

Pour bénéficier des services d’un club du réseau AMAZONIA auprès duquel il souhaite s’inscrire (ci-après « le Club de rattachement » ou « le Club »), l’adhérent conclu avec la société exploitant ce club (ci-après « la Société »), à l’accueil du Club ou sur le site internet Amazonia-club.fr, un contrat d’adhésion (« le contrat d’adhésion »).

L’adhérent est informé que chaque club du réseau AMAZONIA est exploité soit par la société IDALIS ou une de ses sociétés filles, soit par une société indépendante libre de fixer des conditions particulières.

Le contrat d’adhésion est conclu exclusivement avec la société exploitant le Club, telle que mentionnée en entête du contrat d’adhésion.

Le contrat d’adhésion inclus :
(1) les conditions tarifaires et modalités de règlement de l’abonnement souscrit (voir section « Votre Échéancier » et « Règlement de l’adhérent à l’adhésion »)
(2) les éventuelles conditions particulières du Club,
(3) le règlement intérieur du Club,
(4) les présentes CGV (« les CGV »)
(5) le feuillet d’information et le formulaire d’autoévaluation pour la pratique en accès libre.

Les CGV sont applicables à l’ensemble des clubs du réseau AMAZONIA .

Elles régissent les conditions d’accès par l’adhérent aux services fournis par les clubs du réseau AMAZONIA et par la société IDALIS, en fonction de la formule d’abonnement choisie par l’adhérent, des prestations proposées par le club, et sous réserve des conditions spécifiques du contrat d’adhésion.

Article 2 : INFORMATIONS PRÉ CONTRACTUELLES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préalablement à la conclusion de son contrat d’adhésion, l’adhérent déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve, les présentes conditions générales de vente, le règlement intérieur du Club, ainsi que les conditions particulières du Club s’il y en a.

L’ensemble de ces éléments étant disponibles à l’accueil du Club et sur le site internet amazonia-club.fr (N.B: sauf les conditions particulières du club accessibles uniquement sur site) ainsi qu’en annexe du contrat présenté lors de sa signature (notamment sur la page référencée du Club).

L’adhérent déclare également avoir pris connaissance des prestations proposées dans le Club telles que les horaires et de la grille tarifaire correspondante, disponibles à l’accueil du Club et sur la page référencée du club.

Article 3 : PRESTATIONS

Le Club AMAZONIA met à disposition de l’adhérent du matériel adapté dans ses espaces de cardio training et de renforcement musculaire, un salon de détente avec un espace coworking et une prestation de boissons chaudes, des salles de bain privatives et des cabines sèches privatives ainsi qu’un espace bien être doté de fauteuil massant et/ou autre dispositif de relaxation.

L’adhérent bénéficie d’un accès aux installations du Club, sous condition de respecter les horaires précisés sur le planning du Club et les contraintes spécifiées dans la formule d’abonnement choisie, ainsi que les obligations de réservation des créneaux liées aux plages horaires en accès libre.

L’adhérent est informé que le Club peut proposer ou non des horaires d’utilisation des installations en libre accès, c’est-à-dire sans présence de personnel et pouvant entraîner des restrictions sur l’utilisation des services lors de ces horaires de libre accès (limites de place, zone de pratique fermée, etc). Les horaires d’ouvertures soumis aux contraintes du libre accès sont disponibles à l’accueil du club. Les horaires d’ouverture ainsi que le recours ou non au libre accès pourront, de manière exceptionnelle, être modifiés par le Club.

L’accès au club ne sera plus autorisé 30 minutes (trente minutes) avant l’heure de fermeture indiquée.

Les conditions d’accès au(x) club(s) du réseau AMAZONIA sont définies à l’article 7 - “conditions d’accès”

Le Club se réserve aussi la possibilité de fermer jusqu’à quatorze (14) jours consécutifs pour travaux, remise en état ou raisons impérieuses.

Article 4 : CONTRAT D'ADHÉSION

4.1 Les conditions d’adhésion

La souscription d’un contrat d’adhésion n’est possible que pour une personne majeure ou un mineur âgé de plus de 16 ans révolus sous réserve d’une autorisation parentale.

Le contrat d’adhésion est nominatif et incessible.

Le contrat d’adhésion précise la formule d’abonnement choisie ainsi que les tarifs applicables.

Les conditions applicables aux différentes formules sont décrites ci-dessous, sous réserve d’éventuelles conditions spécifiques du contrat d’adhésion :

4.2 Les différentes formules

4.2.1 Les formules hors abonnement

Le contrat d’adhésion « Accès 1 jour » L’adhérent a la possibilité de souscrire un contrat d’adhésion pour une durée limitée incompressible d’une (1) journée.

Le contrat d’adhésion « Accès 1 mois » L’adhérent a la possibilité de souscrire un contrat d’adhésion pour une durée limitée incompressible d’un (1) mois.

4.2.2 Les formules avec abonnement

La formule “abonnement annuel” avec une période incompressible d’un (1) an.

L’adhérent a la possibilité de souscrire un contrat d’adhésion pour une durée déterminée d’un (1) an (ci-après, la « période incompressible »). La date de fin de la période incompressible est mentionnée comme « engagement minimum » sur le contrat d’adhésion. A l’issue de la période incompressible, le contrat d’adhésion sera tacitement renouvelé pour des périodes successives d’1 mois sans engagement, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-dessous.

L’adhérent ne peut résilier son contrat d’adhésion pendant la période incompressible ou, après celle-ci, au cours d’une période d’1 mois (un mois), sans motif légitime (cf 5.1.1; 5.1.2 ou 5.1.3), sauf à régler comptant le montant restant dû au titre de la période de facturation en cours.

 • Par l’adhérent, cette résiliation devant s’effectuer à l’accueil physique du club d’appartenance, par écrit adressé au Club d’appartenance ou encore via le lien présent sur l’application AMAZONIA CLUB.

La résiliation sera effective au terme du mois en cours correspondant à la date de réception de la demande de résiliation par le club d’appartenance.

• Par le Club (cf 5.2) : Suite à non respect des présentes CGV et/ou du règlement intérieur, le club se réserve le droit de procéder à la résiliation d’office de l'adhérent.

Ce dernier sera informé de l'arrêt de la prestation par tous moyens de communication à la disposition du Club (téléphone, e-mail, sms).

Article 5 : DÉNONCIATION, DROIT DE RÉTRACTATION, REPORT ET SUSPENSION VOLONTAIRE

5.1 Dénonciation anticipée du contrat d’adhésion à l’initiative de l’adhérent

5.1.1 Dénonciation pour motif légitime

L’adhérent pourra dénoncer le contrat d’adhésion annuel par anticipation, y compris durant la période incompressible, dans les cas suivants :

1. Sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive de plus de six (6) mois, daté de moins de quinze (15) jours.
   
2. En cas de déménagement pour mutation professionnelle, sous réserve que l’adhérent fournisse un justificatif de mutation professionnelle daté de moins de trente (30) jours ainsi qu’un justificatif du nouveau domicile. La résiliation anticipée pour déménagement sera acceptée sous réserve que la zone géographique du nouveau domicile ou du nouveau lieu de travail ne dispose pas de Club AMAZONIA dans un périmètre raisonnable (en principe, un rayon d’environ 10 km).

La date faisant foi pour la prise en compte de la résiliation correspond à la date de réception de la demande par le club de rattachement.

5.1.2 Dénonciation en cas de non-exécution de ses obligations par le Club

L’adhérent pourra dénoncer le contrat d’adhésion de plein droit et sans indemnité si le Club manque à ses obligations de fournir les prestations définies à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.

5.1.3 Droit de rétractation (contrat conclus à distance via le site internet AMAZONIA-CLUB)

Cet article s’applique uniquement si l’adhérent a effectué son inscription sur le site amazonia-club.fr et ne s’applique pas aux inscriptions faites en club.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, l’adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. Si le 14ème jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans ce délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion de son contrat sur le site amazonia-club.fr, l’adhérent manifeste au Club de rattachement sa volonté de rétractation soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par email adressé à son Club de rattachement, soit en déposant la demande à son Club de rattachement contre remise d’une preuve de dépôt.

L’adhérent rédiger sa propre lettre qui devra impérativement contenir son nom, prénom, adresse postale, la date d’inscription et le club de rattachement.

En cas de mention incomplète ou d’erreur, la demande de rétractation ne pourra pas être prise en compte.

Le club s’engage à rembourser l’adhérent dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour le cas où l’adhérent décide de faire usage de son droit de rétractation et que sa carte d’accès n’a pas été utilisée, il sera remboursé du montant de l’abonnement payé. Les frais d’inscription restant acquis au club.

Pour le cas où l’adhérent décide de faire usage de son droit de rétractation, mais qu’il a commencé à utiliser sa carte d’accès avant la fin de la période de rétractation, il reconnaît que AMAZONIA conservera les frais liés à son inscription ainsi qu’une partie du montant de l’abonnement, au prorata, jusqu’au jour de la notification de la rétractation (art. L.221-25 du Code de la consommation).

5.2 Dénonciation du contrat d’adhésion à l’initiative du Club

Le Club pourra dénoncer le contrat d’adhésion de plein droit, et sans indemnité, dans les cas de faute grave de l’adhérent et de violation grave du règlement intérieur ou du contrat d’adhésion, à laquelle il n’a pas été remédié quinze (15) jours après une mise en demeure.

La dénonciation sera effective à compter de la réception par l’adhérent d’une mise en demeure par la lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le Club ou par mail avec accusé de réception.

En particulier, le Club pourra résilier le contrat d’adhésion de plein droit dans les cas suivants :

 • Si l’adhérent utilise et/ou commercialise toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine sportive et les services de stupéfiants;

• En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription;

• En cas de fraude dans l’utilisation de sa carte d’accès aux clubs Amazonia;

• En cas de dégradation volontaire des installations.

• Impayés : Le Club pourra dénoncer le contrat d’adhésion de plein droit en cas de non-paiement de trois mensualités consécutives, de non régularisation d’impayé ou des frais afférents, si la mise en demeure envoyée par le Club est restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours.

5.3 Report du contrat d’adhésion annuel pour cause médicale

En cas de cause médicale, et sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive d’un mois minimum à 6 mois maximum, daté de moins de quinze (15) jours, l’adhérent pourra demander au Club de reporter son contrat d’adhésion.

L’abonnement et sa durée incompressible seront alors reportés pour une durée équivalente à la durée du report indiquée sur le certificat médical.

La demande de report devra impérativement indiquer la date de reprise du contrat.

5.4 Suspension volontaire (formules Liberté et Famille)

Sur les abonnements « Liberté » et/ou « Famille », l’adhérent peut suspendre son abonnement par mois civil complet, autant de fois que nécessaire, sur simple demande via l’application Amazonia Club ou à l’accueil du club.

Pendant la durée de la suspension : l’accès au club est suspendu et les prélèvements sont interrompus. La suspension ne s’applique pas aux autres formules d’abonnement.

Article 6 : MODALITÉS DE COMMUNICATION

Les demandes à l’initiative de l’adhérent au titre de l’article 5.1 des CGV doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception (physique ou électronique) à l’adresse du siège social du Club de rattachement (adresse indiquée en haut du contrat d’adhésion), ou par remise en main propre, contre décharge, à l’accueil de son Club de rattachement,via l’application Amazonia Club ou par internet sur le site amazonia-club.fr.

Les communications du Club à l'attention de l’adhérent pourront être adressées à l’adresse de l’adhérent par courrier simple ou en LAR ; par LRAR électronique à l’adresse email indiquée lors de l’inscription, par mail simple ou par remise en main propre à l’adhérent contre décharge de celui-ci.

Article 7 : CONDITIONS D'ACCÈS AU(X) CLUB(S) ET AUX ÉTABLISSEMENTS DU RÉSEAU AMAZONIA

Les clubs du réseau AMAZONIA sont accessibles de 6h00 à 22h00.

Les horaires d’ouverture pourront, de manière exceptionnelle, être modifiés par le Club.

Toute modification fera l’objet d’une information des adhérents.

Sur cette période des tranches horaires sont accessibles en libre accès selon les modalités suivantes :

• de 6h00 à 10h00 et de 19h00 à 22h00 du lundi au vendredi
• de 6h00 à 22h00 le samedi et le dimanche ; ainsi que les jours fériés et jours chômés.

Les conditions d’accès en accès libre sont précisées à l'article “Obligation de l’adhérent 12.2 Libre accès”.

Préalablement à l’adhésion, l’adhérent confirme avoir pris connaissance et accepté lesdites conditions.

L’adhérent AMAZONIA se voit remettre à l’inscription les moyens d’accès aux établissements du réseau AMAZONIA sous forme d’un badge d’accès physique et/ou d’une carte de membre virtuelle disponible via l’application mobile Amazonia Club.

Ces cartes de membre physique et virtuels constituent les seuls moyens d’accès aux clubs de rattachement et autres établissements du réseau AMAZONIA.

Ces moyens d’accès sont nominatifs et incessibles.

Le responsable de chaque établissement licencié ne pourra refuser l’accès à son club qu’en cas de non-respect des règles énoncées au présent contrat ou de comportement présentant un risque pour la sécurité des personnes.

En cas de disparition ou de dégradation du badge physique du fait de l’adhérent (perte, vol, dégradation ou autres), ce dernier aura la possibilité de demander son remplacement dans un club du réseau AMAZONIA moyennant le paiement forfaitaire de 5 € (cinq euros).

Chaque adhérent a la possibilité de se faire accompagner d’un invité uniquement sur les horaires d’accueil (présence d’une personne physique du réseau AMAZONIA) à savoir de 10h00 à 13h30 et de 15h30 à 19h00 du lundi au vendredi, hors jours férié et/ou chômé. La personne invitée ne pourra bénéficier que d’une seule invitation à une séance d’essai et accepte explicitement en contrepartie de donner préalablement ses noms, prénoms et numéro de téléphone en vue d’être éventuellement contactée par AMAZONIA dans le cadre d’une démarche commerciale.

Article 8 : EFFETS PERSONNELS

Le Club met des casiers à la disposition des adhérents dans les clubs AMAZONIA.

Le Club ne pourra pas être tenu pour responsable d’un quelconque sinistre (vol, dégradation…) qui surviendrait indépendamment de tout manquement de sa part ou de la part du personnel du Club.

Les casiers sont gracieusement mis à disposition de l’adhérent, exclusivement durant ses heures de présence dans le Club.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les casiers se déverrouillent automatiquement au terme d’une durée de 2 heures.

Le Club conservera à l’accueil durant sept jours les affaires trouvées dans les casiers ou ailleurs dans l’enceinte du Club puis sera libre de s’en dessaisir en l’absence de réclamation par un adhérent à l’issue de ce délai.

Article 9 : PAIEMENT ET PRÉLÈVEMENT SEPA

9.1 Prix de l’abonnement

Les conditions tarifaires et modalités de règlement de l’abonnement souscrit sont prévues au contrat d’adhésion.

9.2 Droit d’entrée et cotisations

Les droits d’entrée seront facturés et payés comptant au moment de la signature du contrat d’adhésion.

L’adhérent est informé que les droits d’entrée ne sont pas remboursables. Le montant des droits d’entrée est indiqué dans le contrat de souscription de l’abonnement, remis à l’adhérent.

Les cotisations mensuelles sont prélevées automatiquement sur le compte bancaire de l’adhérent, aux dates convenues lors de l’adhésion, conformément au mandat de prélèvement SEPA signé.

9.3 Modification des coordonnées bancaires

En cas de modification des coordonnées bancaires (changement de RIB ou de carte bancaire), l’adhérent devra, au minimum deux (2) semaines avant la prochaine date de prélèvement, remettre à l’établissement un nouveau relevé d’identité bancaire (RIB) et signer le nouveau mandat de prélèvement SEPA.

9.4 Incidents de paiement

En cas d’impayé, l’accès au service sera momentanément désactivé par le club, la régularisation de l’impayé permettra la réactivation immédiate du service

L’adhérent a la possibilité de régulariser son impayé directement via l’application Amazonia Club.

En cas de non-paiement de trois mensualités consécutives, sauf à ce que cette situation soit la résultante de la faute d’un tiers ou du dysfonctionnement du dispositif de paiement, le Club pourra, de plein droit, dénoncer le contrat d’adhésion dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessus.

Article 10 : GARANTIES LÉGALES

L’établissement est tenu aux garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation :

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, l’établissement est responsable des défauts de conformité des services fournis. L’adhérent dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du service pour agir.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’établissement est tenu de la garantie à raison des défauts cachés qui rendraient le service impropre à l’usage auquel il est destiné. L’adhérent dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Article 11 : GARANTIES LÉGALES

Conformément à l’article 37 de la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, le Club a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents.

Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle au titre de leur responsabilité civile.

En vertu du droit commun de la responsabilité, les clubs du réseau ne pourront être tenus pour responsables et supporter les conséquences d’accidents résultant de l’inobservation des dispositions du contrat d’adhésion, d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le Club, ou du non-respect du règlement intérieur.

Pour des raisons de sécurité, dans le cas d’ouverture du Club à certaines heures en libre-accès et en dehors de la présence de tout personnel, l’adhérent s’engage à respecter les obligations mentionnées à l’article 12 (obligations de l’adhérent) des présentes CGV.

Le Club rappelle qu’il met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des installations en libre accès.

Toutefois, la responsabilité du Club ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation des installations non conforme aux présentes CGV, d’une absence de réalisation de l’autoévaluation, ou d’une dissimulation d’informations pertinentes par l’adhérent.

Toute déclaration d’événement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du Club de rattachement devra faire l’objet d’une déclaration écrite, adressée au siège social du Club , par courrier recommandé avec accusé de réception, sous 48 heures maximum. Toute déclaration tardive qui empêcherait notamment le Club de faire, en temps utile, les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.

Article 12 : OBLIGATION DE L'ADHÉRENT ET COMPORTEMENT

L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur du Club ainsi que les lois et règlements en vigueur.

Il s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.

L’adhérent s’engage en particulier à ne pas salir ou dégrader les installations mises à sa disposition, à ne pas les utiliser à d’autres fins que son activité sportive ou en dehors des horaires d’ouverture et à ne pas se comporter de manière désagréable ou agressive avec les employés et les autres adhérents du Club.

L’établissement (filiale ou licencié) se réserve le droit de résilier sans préavis tout contrat d’adhérent dont l’attitude ou le comportement présente un risque pour lui-même, pour les autres adhérents ou pour le personnel.

Comme précisé dans l’article 7 - Conditions d’accès, l’adhérent a connaissance des plages d’accès au(x) club(s) du réseau AMAZONIA et s’engage à les respecter.

Dans cette logique, l’adhérent a pris connaissance et accepté les conditions de libre accès ainsi définies ci-dessous :

12.1 Définition du libre accès

L’établissement propose des plages horaires dites « accès libre », durant lesquelles la salle est accessible sans présence permanente de personnel. Pendant ces périodes, le client pratique son activité sportive en autonomie complète, sous sa responsabilité.

12.2 Conditions d’accès libre

L’accès libre est strictement réservé aux personnes majeures ; aux clients disposant d’un droit d’accès en cours de validité ; aux clients ayant préalablement validé l’auto-évaluation de leur condition physique prévue au présent article.

12.3 Modalités d’accès libre

Le nombre de pratiquants par créneau est strictement limité à 19 personnes maximum.

La durée des créneaux est fixée sur des créneaux de 90 minutes par jour et par adhérent.

Aucun délai minimum d’inscription n’est exigé : l’inscription peut être réalisée à tout moment, y compris immédiatement avant l’accès à la salle, notamment depuis un smartphone ou un dispositif situé devant l’établissement.

En cas d’utilisation des infrastructures en libre accès, c’est-à-dire en l’absence de personnel ou de représentant du Club, l’adhérent reconnaît et accepte expressément que cet usage s’effectue sous sa seule responsabilité et s’engage irrévocablement à :

• Respecter strictement l’ensemble des limitations d’usage mises en œuvre par le Club, notamment celles relatives aux espaces fermés;
• Se conformer rigoureusement aux consignes d’utilisation et de sécurité affichées sur les équipements et installations;
• Ne pas introduire au sein de l’établissement d’engin de déplacement personnel motorisé (notamment trottinette électrique, gyropode, hoverboard, vélo à assistance électrique, sans que cette liste soit limitative), ni procéder à la recharge des batteries associées.

Article 13 : ÉTAT DE SANTÉ ET DOPAGE

L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les diverses activités du club.

L’adhérent décharge le club de toute responsabilité en cas de problèmes éventuels pouvant survenir à titre médical.

En cas de modification de son état de santé, l’adhérent est dans l’obligation d’en faire part au club, qui se réserve le droit de demander un certificat médical.

L’adhérent s’engage à ne pas utiliser ni commercialiser toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine sportive et les services de stupéfiants.

Dans le cadre d’une fréquentation d’un établissement en horaires de libre accès , et conformément à la réglementation en vigueur, l’adhérent est informé qu’il lui appartient de se soumettre, préalablement à toute utilisation des installations.

Si, à l’issue de cette autoévaluation, l’adhérent se reconnaît dans au moins l’une des situations mentionnées, il lui est fortement recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant toute reprise ou poursuite d’une activité physique en libre accès et de ne pas pratiquer d’activité sportive en accès libre.

L’adhérent demeure responsable de l’appréciation de son aptitude à pratiquer une activité physique. L’adhérent s’engage, en tout état de cause, à interrompre immédiatement toute activité en cas de douleur, malaise ou sensation inhabituelle, et à utiliser sans délai les dispositifs d’alerte mis à sa disposition si nécessaire.

L’autoévaluation constitue un outil d’information et de prévention destiné à sensibiliser l’adhérent sur son état de santé. Elle ne se substitue en aucun cas à un avis médical et repose sur les déclarations de l’adhérent, dont il assume l’exactitude et l’exhaustivité.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L’établissement, en qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter les données personnelles de l’adhérent conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

14.1 Données collectées et finalités

Les données collectées à l’occasion de la signature du contrat (nom, prénom, adresse, coordonnées, coordonnées bancaires) sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion de la relation contractuelle et de l’adhésion ;
• Gestion des paiements et prélèvements SEPA ;
• Contrôle des accès aux établissements ;
• Envoi de communications commerciales, uniquement avec le consentement exprès de l’adhérent.

14.2 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant trois (3) ans à compter de la fin du contrat à des fins de gestion des contentieux éventuels. Les pièces comptables sont conservées dix (10) ans conformément aux obligations légales.

14.3 Droits de l’adhérent

Conformément au RGPD, l’adhérent dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) ;
• Droit à l’effacement — « droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) ;
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD).

Ces droits s’exercent par courrier recommandé adressé au responsable du club d’appartenance, ou par courriel à : contact@amazonia-club.fr. En cas de réponse insatisfaisante, l’adhérent peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 15 : CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7.

Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 10 jours maximum.

Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

ARTICLE 16 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Club avec lequel il a formalisé le contrat d’adhésion (dit club de rattachement), aux coordonnées (adresse numéro de téléphone et email) figurant sur la page référencée du Club sur le site amazonia-club.fr, et sur le contrat.

En cas de litige entre l’adhérent et le Club de rattachement et/ou un autre club du réseau et/ou la tête de réseau AMAZONIA, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

Lors de litige non résolu à l’amiable et conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du code de la consommation, l’établissement de rattachement offre la possibilité à tout adhérent consommateur de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS

Tél : 01 89 47 00 14

Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

À défaut de règlement amiable, et après épuisement de la procédure de médiation prévue à l’article 16, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes dans le ressort du domicile de l’adhérent, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.

ARTICLE 18 : CONDITIONS LIÉES AU DÉMARCHAGE

LE DISPOSITIF BLOCTEL

L’adhérent, qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel.

L’adhérent est informé qu’il peut s’inscrire sur ladite liste d’opposition par voie électronique sur le site Internet Bloctel. gouv.fr, ou, par voie postale à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.