CONDITIONS GÉNÉRALES  DE VENTE 

Article 1 : OBJET

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et l’établissement franchisé AMAZONIA « Le sport par nature » à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.

La souscription du contrat permet d’accéder à l’ensemble des installations du club aux espaces cardio , musculation, vestiaires, détente et coworking. 

 

Article 2 : ACCÈS AU CLUBS

L’adhérent a accès aux clubs grâce à son badge. Ce badge permet un accès (occasionnel) aux autres clubs de France que celui où il s’est inscrit, notamment lorsqu’il est en déplacement. Le responsable de chaque établissement franchisé ne pourra refuser l’accès à son club qu’en cas de non-respect des différentes règles énoncées au présent contrat.

 

Article 3 : DURÉE ET RÉSILIATION 

Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée avec une période d’engagement minimale de 1 ou 12 mois selon la formule choisie par l’adhérent. 

L’adhérent peut résilier son contrat après avoir respecté la durée de la période d’engagement de 1 ou 12 mois. La résiliation doit être effectuée soit par courrier recommandé avec accusé de réception soit par lettre remise en main propre à l’accueil du club d’appartenance.

Dès lors, les dispositions de l’article L136-1 du code de la consommation ne sont pas applicables, ne s’agissant pas d’un contrat à durée déterminée pouvant se renouveler par tacite reconduction.

Pendant la durée du contrat, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion.

En cas d’impossibilité définitive de pratiquer une activité physique, dûment constatée par un certificat médical.

 

Article 4 : SUSPENSION DU CONTRAT

En cas d’impossibilité temporaire de pratiquer une activité sportive, pour raison médicale justifiées, l’adhérent pourra demander , en fin de contrat, la prolongation de son abonnement, sans complément de prix, pour la période égale à la durée de son empêchement. Toutes les demandes de prolongations non justifiées ne seront pas prises en compte.

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit hors le cas d’empêchement physique, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

Article 5 : PAIEMENT

Le droit d’entrée est payable au jour de la souscription du contrat.

En cas de modification des coordonnées bancaires (changement de rib ou de carte bancaire), l’adhérent devra, 2 semaines avant la date fixée pour le prélèvement, remettre soit un nouveau relevé d’identité bancaire et signer le nouveau mandat de prélèvement , soit les données de sa nouvelle carte bancaire.

L’adhérent devra régler 10 euros en plus de sa mensualité suite aux frais générés par le rejet de prélèvement quel qu'il soit.
Si les incidents de paiement venaient à se répéter, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent.

 

Article 6 : ASSURANCE

L’établissement, (filial ou franchisé) est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des différents appareils présents dans l’établissement. Les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent auprès de la compagnie d’assurance de son choix. En cas d’accident qui engagerait la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48h.

 

Article 7 :

L’adhérent, en signant le contrat , s’engage à respecter l’interdiction de fumer dans l’ensemble des établissements de l’enseigne « AMAZONIA , le sport par nature ».

Pour des raisons de sécurité, l’adhérent ne devra pas être accompagné d’enfants.

 

Article 8 :

Afin de préserver le bien-être d’autrui ainsi que la sécurité, l’adhérent devra disposer d’une tenue adaptée à la pratique sportive. Il devra toujours être munis de chaussures de sports propres ainsi que d’une serviette destinée à se préserver du contact direct avec les appareils. 

Il est également interdit de s’entraîner torse nu.

L’établissement, filial ou franchisé, se réserve le droit de résilier sans préavis, tout adhérent dont l’attitude ou comportement présente un risque pour lui-même ou les autres adhérents.

 

Article 9 :

L’adhérent dispose de la possibilité de se faire accompagner d’un invité uniquement pendant les heures de présence d’un membre du personnel de l’établissement. 

Cependant, un invité ne peut venir qu’une seule fois.

 

Article 10 : 

Les informations recueillies à l’occasion de la signature du présent contrat sont destinées à n’être utilisées que par l’établissement filial ou franchisé de création pour la gestion de sa relation avec l’adhérent. 

Elles pourront pendant la durée du contrat, sur demande de l’adhérent, donner lieu  à une opposition, ou modification d’accès selon les articles 38 et suivant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.